Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05620622Y0004

Permis de démolir n° 05620622Y0004 à Saint-Avé, 4 Route De De Plescop

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 05620622Y0004

Demandeur

KARRGREEN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Route De De Plescop, le permis de démolir n° 05620622Y0004 a été délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est KARRGREEN DEVELOPPEMENT.

Le terrain support du projet couvre 6 511 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

6 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARRGREEN DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884753666
SIRET
88475366600012
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
ST AVE (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05620622Y0004
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De De Plescop à Saint-Avé (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par KARRGREEN DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620622Y0004, déposé en mairie de Saint-Avé.

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