Permis de construire Logement N° 05620623Y0080

Permis de construire n° 05620623Y0080 à Saint-Avé pour 672 m² de logement, 12 allée du Porlair

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 05620623Y0080

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05620623Y0080, délivré le 31 janvier 2024 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 allée du Porlair. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 502 m², soit 67 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée du Porlair, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
26/02/2025
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 502 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 672 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620623Y0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 26/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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