Permis de démolir n° 05620621Y0003 à Saint-Avé, 30 rue Pierre de Suffren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 05620621Y0003
Demandeur
INOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620621Y0003, délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 30 rue Pierre de Suffren. INOVA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 930 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CB 283, CB 284. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 930 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
INOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839734001
- SIRET
- 83973400100069
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de INOVA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620621Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |