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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618121L0004

Permis de démolir n° 05618121L0004 à Port-Louis, 8 Rue De Gavres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS et autorisé le 17 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0004, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier PD n° 05618121L0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618121L0004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Gavres. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS.

Le terrain concerné couvre 15 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD452, AD785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2021

Surface du terrain

15 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/07/2021

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD452 AD785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265600072
SIRET: 26560007200010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1901
Localisation: LORIENT (56322)

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PD n°05618122L0004 Autorisé

8 Rue De Gavres

24 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618121L0004
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Gavres à Port-Louis (56290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS et autorisé le 17 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0004, déposé en mairie de Port-Louis.

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