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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618121L0007

Permis de démolir n° 05618121L0007 à Port-Louis, 1 Avenue Marcel Charrier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUBREE & ASSOCIES et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0007, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05618121L0007

Demandeur

AUBREE & ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618121L0007 a été délivré le 17 décembre 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Avenue Marcel Charrier. AUBREE & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBREE & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490172897
SIRET: 49017289700012
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618121L0007
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Marcel Charrier à Port-Louis (56290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AUBREE & ASSOCIES et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0007, déposé en mairie de Port-Louis.

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