Permis de démolir n° 05618115L0003 à Port-Louis, 7 Rue De Gavres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PD n° 05618115L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618115L0003 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue De Gavres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618115L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |