Permis de démolir n° 05618122L0004 à Port-Louis, 8 Rue De Gavres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 05618122L0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De Gavres, le permis de démolir n° 05618122L0004 a été délivré le 24 octobre 2022 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS.
Le terrain d'assiette couvre 8 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Port-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600072
- SIRET
- 26560007200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LORIENT (56322)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE PORT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618122L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |