Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618121L0006

Permis de démolir n° 05618121L0006 à Port-Louis, 16 Rue Joachim Uhel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 05618121L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618121L0006 a été délivré le 19 août 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Rue Joachim Uhel.

La parcelle concernée s'étend sur 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP676. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618121L0006
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Joachim Uhel à Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0006, déposé en mairie de Port-Louis.

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