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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618121L0003

Permis de démolir n° 05618121L0003 à Port-Louis, Rue Des Recollets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT LOUIS et autorisée le 17 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0003, déposé en mairie de Port-Louis.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 05618121L0003

Demandeur

COMMUNE DE PORT LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618121L0003, délivré le 17 mai 2021 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Recollets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT LOUIS.

Le terrain concerné couvre 5 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE159. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

5 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT LOUIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601816
SIRET: 21560181600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORT-LOUIS (56290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618121L0003
Code commune INSEE	56181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Recollets à Port-Louis (56290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT LOUIS et autorisée le 17 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618121L0003, déposé en mairie de Port-Louis.

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