Permis de construire Mixte N° 05618123L0009

Permis de construire n° 05618123L0009 à Port-Louis pour 9 554 m² de logement et locaux, 8 Rue De Gavres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 05618123L0009

Demandeur

A.S P-L

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618123L0009 porte sur un projet situé 8 Rue De Gavres. A.S P-L figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 125 logements, dont 9 individuels et 116 collectifs, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 52 T3, 11 T4 et 22 T5. La surface se répartit entre 9 354 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD452, AD785. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 795 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

9 554 m²

Variation nette

+9 554 m²

Surface totale après

9 754 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD452 AD785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 354 m² 9 354 m²
Locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total 200 m² 9 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 554 m² 9 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²
Total locaux 200 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements individuels 9
Logements collectifs 116
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 52 11 22 - 125
- 32,0 % 41,6 % 8,8 % 17,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S P-L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927743690
SIRET
92774369000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618123L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements (9 individuels, 116 collectifs), pour 9 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 795 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Gavres, à Port-Louis (56290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.S P-L et accordé le 17 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 52 T3, 11 T4 et 22 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 354 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618123L0009, déposé en mairie de Port-Louis.

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