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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617321B0002

Permis de démolir à Pluméliau-Bieuzy - 14 Rue Des Ecoles Saint-Nicolas-Des-Eaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et autorisé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617321B0002, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 05617321B0002

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05617321B0002, délivré le 12 juillet 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Ecoles Saint-Nicolas-Des-Eaux, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY. Le terrain concerné couvre 1 454 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE451, ZE450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

1 454 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE451 ZE450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Nicolas-Des-Eaux

Territoire administratif

Commune: Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 454 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085041
SIRET: 20008504100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617321B0002
Code commune INSEE	56173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Ecoles Saint-Nicolas-Des-Eaux, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et autorisé le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617321B0002, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.