Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561732600001

Permis de démolir n° 0561732600001 à Pluméliau-Bieuzy, 38 Rue Bonne Fontaine Bieuzy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0561732600001

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561732600001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Bonne Fontaine Bieuzy. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieuzy

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200085041
SIRET
20008504100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0561732600001
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Bonne Fontaine Bieuzy à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY et autorisé le 12 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561732600001, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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