Permis de démolir n° 0561732600001 à Pluméliau-Bieuzy, 38 Rue Bonne Fontaine Bieuzy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0561732600001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561732600001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Bonne Fontaine Bieuzy. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.
Le terrain support du projet couvre 70 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bieuzy
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085041
- SIRET
- 20008504100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |