Permis de démolir n° 0561732600002 à Pluméliau-Bieuzy, Rue De Kerven - Domaine Public Bieuzy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PD n° 0561732600002
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0561732600002, délivré le 29 mai 2026 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Kerven - Domaine Public Bieuzy. La demande émane de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
29 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bieuzy
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085041
- SIRET
- 20008504100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561732600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |