Permis de démolir n° 05617321B0003 à Pluméliau-Bieuzy, Lande-Ratassin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 05617321B0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617321B0003 a été délivré le 18 août 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Lande-Ratassin. La demande émane de ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 46 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande-Ratassin
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210264
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617321B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |