Permis de démolir n° 05614419B0001 à Évellys, Cleguennec Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 05614419B0001
Demandeur
CLEGUENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614419B0001, délivré le 19 mars 2019 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Cleguennec Naizin. Le projet est porté par CLEGUENNEC.
La parcelle concernée s'étend sur 101 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM23, YM24. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEGUENNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453242687
- SIRET
- 45324268700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |