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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05614420B0002

Permis de démolir n° 05614420B0002 à Évellys, 11 Grande Rue Naizin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614420B0002, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 05614420B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Grande Rue Naizin, le permis de démolir n° 05614420B0002 a été délivré le 12 novembre 2020 à Évellys (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVELLYS (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614420B0002
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Grande Rue Naizin à Évellys (56500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614420B0002, déposé en mairie d'Évellys.

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PD n°05614419B0001 Autorisé

Cleguennec Naizin

Évellys (56500)

19 mars 2019 101 760 m² foncier CLEGUENNEC

PD n°05614419B0002 Terminé

6 Residence Des Cordiers Remungol

Évellys (56500)

21 mars 2019 780 m² foncier

PD n°05614421B0001 Autorisé

4 Et Grande Rue Naizin

Évellys (56500)

12 nov. 2021 346 m² foncier COMMUNE D'EVELLYS

PD n°05614422G0001 Autorisé

Pembo Ouest Remungol

Évellys (56500)

20 avr. 2022 6 911 m² foncier

PD n°05614422G0002 Autorisé

15 Rue De La Republique Naizin

Évellys (56500)

08 oct. 2022 454 m² foncier

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