Permis de démolir n° 05614422G0001 à Évellys, Pembo Ouest Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 05614422G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614422G0001 a été délivré le 20 avril 2022, pour un bâtiment situé Pembo Ouest Remungol.
Le terrain support du projet couvre 6 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVELLYS (5650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |