Permis d'aménager n° 05614118B0003 à Moustoir-Ac pour un terrain de 21 033 m², Route De Kerbouard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 05614118B0003
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kerbouard, le permis d'aménager n° 05614118B0003 a été délivré le 4 avril 2019 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE MOUSTOIR AC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Kerbouard
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601410
- SIRET
- 21560141000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614118B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |