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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05614024G0001

Permis de démolir n° 05614024G0001 à Moréac, Rue De La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 26 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614024G0001, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 05614024G0001

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 05614024G0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Moréac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MOREAC.

Le terrain d'assiette couvre 3 406 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB919, AB915, AB916. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Moréac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

3 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB919 AB915 AB916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601402
SIRET: 21560140200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOREAC (56500)

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05 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614024G0001
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Madeleine à Moréac (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 26 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614024G0001, déposé en mairie de Moréac.

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17 nov. 2023 1 294 m² foncier

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16 Kergal

Moréac (56500)

30 nov. 2023 1 184 m² foncier

PD n°05614024G0002 Terminé

1 Ty Motten

Moréac (56500)

02 août 2024 1 295 m² foncier

PD n°05614024G0003 Terminé

8 Bis Rue Du Couvent

Moréac (56500)

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PD n°05614024G0004 Autorisé

30 Rue Du Bourgneuf

Moréac (56500)

16 janv. 2025 987 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

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