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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561402600001

Permis de démolir n° 0561402600001 à Moréac, 18 Rue Auguste Brizeux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 6 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561402600001, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0561402600001

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0561402600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 18 Rue Auguste Brizeux. La demande émane de COMMUNE DE MOREAC.

La parcelle concernée s'étend sur 5 792 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB236, AB244, AB247. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

5 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB236 AB244 AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601402
SIRET: 21560140200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561402600001
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Auguste Brizeux à Moréac (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 6 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561402600001, déposé en mairie de Moréac.

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