Permis de démolir n° 0561402500004 à Moréac, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PD n° 0561402500004
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561402500004 a été délivré le 5 novembre 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE MOREAC.
La parcelle concernée s'étend sur 9 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Moréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601402
- SIRET
- 21560140200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOREAC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561402500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |