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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05614024G0003

Permis de démolir n° 05614024G0003 à Moréac, 8 Bis Rue Du Couvent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614024G0003, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 05614024G0003

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05614024G0003, délivré le 16 janvier 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Rue Du Couvent. Le projet est porté par COMMUNE DE MOREAC.

Le terrain concerné couvre 243 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB539, AB540. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB539 AB540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601402
SIRET: 21560140200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOREAC (56500)

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05 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614024G0003
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Rue Du Couvent à Moréac (56500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614024G0003, déposé en mairie de Moréac.

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Moréac (56500)

26 juin 2024 3 406 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

PD n°05614024G0002 Terminé

1 Ty Motten

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30 Rue Du Bourgneuf

Moréac (56500)

16 janv. 2025 987 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

PD n°05614024G0005 Terminé

8 Rue Du Couvent

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16 janv. 2025 936 m² foncier COMMUNE DE MOREAC

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1 Kerdonio

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