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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05614024G0004

Permis de démolir n° 05614024G0004 à Moréac, 30 Rue Du Bourgneuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614024G0004, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 05614024G0004

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2025 à Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614024G0004 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Bourgneuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREAC.

Le terrain support du projet couvre 987 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB286, AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB281 AB286 AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601402
SIRET: 21560140200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614024G0004
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Bourgneuf à Moréac (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOREAC et autorisé le 16 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614024G0004, déposé en mairie de Moréac.

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