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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561402600002

Permis de démolir n° 0561402600002 à Moréac, 2 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOREAC et autorisée le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561402600002, déposé en mairie de Moréac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0561402600002

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moréac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561402600002 a été délivré le 28 mai 2026, pour un bâtiment situé 2 Pl De L Eglise. COMMUNE DE MOREAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Moréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

28 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

28/05/2026

Localisation du projet à Moréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601402
SIRET: 21560140200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561402600002
Code commune INSEE	56140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De L Eglise à Moréac (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOREAC et autorisée le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561402600002, déposé en mairie de Moréac.

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16 mai 2025 1 417 m² foncier

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30 janv. 2026 73 722 m² foncier GAEC DE KERMOISAN

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