Permis de démolir n° 05614023G0006 à Moréac, Kergurin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 05614023G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614023G0006 a été délivré le 27 octobre 2023 à Moréac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Kergurin.
Le terrain d'assiette couvre 2 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Moréac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergurin
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOREAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614023G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |