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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05609120K0007

Permis de démolir n° 05609120K0007 à Josselin, 2 Rue Douves Du Liion D'or

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609120K0007, déposé en mairie de Josselin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 05609120K0007

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609120K0007 a été délivré le 1 mars 2021 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Douves Du Liion D'or. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOSSELIN.

Le terrain d'assiette couvre 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Josselin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600917
SIRET: 21560091700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOSSELIN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609120K0007
Code commune INSEE	56091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Douves Du Liion D'or à Josselin (56120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609120K0007, déposé en mairie de Josselin.

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