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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609121K0003

Permis de démolir n° 05609121K0003 à Josselin, Ruelle Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609121K0003, déposé en mairie de Josselin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 05609121K0003

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Ruelle Du Tertre, le permis de démolir n° 05609121K0003 a été délivré le 26 janvier 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE JOSSELIN.

La parcelle concernée s'étend sur 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK201, AK203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Josselin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK201 AK203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOSSELIN

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600917
SIRET: 21560091700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOSSELIN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609121K0003
Code commune INSEE	56091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Du Tertre à Josselin (56120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOSSELIN et autorisé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609121K0003, déposé en mairie de Josselin.

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