Permis de démolir n° 05608318C0001 à Hennebont, Malachappe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PD n° 05608318C0001
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608318C0001, délivré le 29 mars 2018 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Malachappe. La demande émane de COMMUNE DE HENNEBONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK76. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |