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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608317C0004

Permis de démolir n° 05608317C0004 à Hennebont, 54 Rue Du Bouetiez

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608317C0004, déposé en mairie d'Hennebont.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 05608317C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608317C0004 a été délivré le 27 novembre 2017 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 54 Rue Du Bouetiez.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR165, AR185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR165 AR185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608317C0004
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du Bouetiez à Hennebont (56700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608317C0004, déposé en mairie d'Hennebont.

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