Permis de démolir n° 05608322C0003 à Hennebont, Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 septembre 2022
Dossier PD n° 05608322C0003
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608322C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2022 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE HENNEBONT.
La parcelle concernée s'étend sur 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENNEBONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600834
- SIRET
- 21560083400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENNEBONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |