Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608324C0002

Permis de démolir à Hennebont - 20 Rue Emile Zola

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 05608324C0002

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

Cette page présente le permis de démolir n° 05608324C0002, délivré le 18 juin 2024 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Rue Emile Zola, Hennebont (56700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE HENNEBONT. Le terrain concerné couvre 10 200 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

10 200 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 200 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600834
SIRET
21560083400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608324C0002
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Emile Zola, Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENNEBONT et autorisé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608324C0002, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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