Permis de démolir n° 05608318C0002 à Hennebont, 9 Rue De La Liberte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 05608318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608318C0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Liberte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |