Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608317C0002

Permis de démolir n° 05608317C0002 à Hennebont, 26 Rue Des Fleurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 05608317C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608317C0002, délivré le 2 mai 2017 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Fleurs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608317C0002
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Fleurs à Hennebont (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608317C0002, déposé en mairie d'Hennebont.

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