Permis de démolir n° 0560552400002 à Étel, 25 Rue De Croix Izan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PD n° 0560552400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2024 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560552400002 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Croix Izan.
La parcelle concernée s'étend sur 553 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC553. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEL (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560552400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |