Permis de démolir n° 05603414P0004 à Carnac, 34 Rue Du Tumulus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PD n° 05603414P0004
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603414P0004 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Tumulus. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777805045
- SIRET
- 77780504500013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603414P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |