Permis de démolir n° 05603414P0004 à Carnac, 34 rue du Tumulus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PD n° 05603414P0004
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603414P0004 porte sur un bâtiment situé 34 rue du Tumulus. OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 373, AE 372. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL, une association déclarée basée à Carnac.
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777805045
- SIRET
- 77780504500013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603414P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 373, AE 372 à Carnac (56340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.