Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603414P0004

Permis de démolir n° 05603414P0004 à Carnac, 34 rue du Tumulus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PD n° 05603414P0004

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603414P0004 porte sur un bâtiment situé 34 rue du Tumulus. OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 373, AE 372. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2015

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 373 AE 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL, une association déclarée basée à Carnac.

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777805045
SIRET
77780504500013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Année de création
1900
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603414P0004
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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