Permis de démolir n° 05603414P0003 à Carnac, Co T à Tous
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PD n° 05603414P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603414P0003, délivré le 25 janvier 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Co T à Tous.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 231P. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carnac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Co T A Tous
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603414P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |