Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603414P0003

Permis de démolir n° 05603414P0003 à Carnac, Co T à Tous

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PD n° 05603414P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603414P0003, délivré le 25 janvier 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Co T à Tous.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle D 231P. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/01/2015

Localisation du projet à Carnac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 231P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Co T A Tous

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603414P0003
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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