Permis de démolir n° 05603414P0003 à Carnac, Co T A Tous
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PD n° 05603414P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05603414P0003, délivré le 25 janvier 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Co T A Tous.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D231P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carnac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Co T A Tous
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603414P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |