Permis de démolir n° 05603415P0001 à Carnac, 1 Rue De Kerallan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mai 2015
Dossier PD n° 05603415P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603415P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Kerallan.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
23 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603415P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |