Permis de démolir Statut : Annulé N° 05603415P0001

Permis de démolir n° 05603415P0001 à Carnac, 1 rue de Kerallan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mai 2015

Dossier PD n° 05603415P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2015 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603415P0001 porte sur un bâtiment situé 1 rue de Kerallan.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 296. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2015

Décision

23 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603415P0001
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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