Permis de construire n° 05603418W0027 à Carnac pour 669 m² de locaux, 1 avenue du Rahic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 05603418W0027
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0027 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé 1 avenue du Rahic. OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 563 m², le programme représente 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 374, AE 373, AE 372. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Rahic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 669 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 373 m² à 5 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 373 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 042 m² |
| Total | 4 373 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 373 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 042 m² |
| Total locaux | 4 373 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 5 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL, une association déclarée basée à Carnac. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400793147
- SIRET
- 40079314700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603418W0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 374, AE 373, AE 372 à Carnac (56340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Rahic à Carnac (56340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Rahic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.