Permis de construire Locaux N° 05603418W0027

Permis de construire n° 05603418W0027 à Carnac pour 669 m² de locaux, 1 avenue du Rahic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 05603418W0027

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0027 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé 1 avenue du Rahic. OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 563 m², le programme représente 669 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 374, AE 373, AE 372. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Rahic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 563 m²

Surface existante avant

4 373 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

5 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 374 AE 373 AE 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 669 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 373 m² à 5 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 373 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 5 042 m²
Total 4 373 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 5 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 373 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 5 042 m²
Total locaux 4 373 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 5 042 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL, une association déclarée basée à Carnac. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT MICHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
400793147
SIRET
40079314700010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 374, AE 373, AE 372 à Carnac (56340)

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