Permis de construire n° 05603418W0035 à Carnac pour 21 m² de locaux, 30 rue du Tumulus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 05603418W0035
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0035 porte sur un projet situé 30 rue du Tumulus. OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 599 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 373, AE 372. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Tumulus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL, une association déclarée basée à Carnac.
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777805045
- SIRET
- 77780504500013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603418W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 373, AE 372 à Carnac (56340)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Tumulus à Carnac (56340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Tumulus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.