Permis de construire Locaux N° 05603418W0035

Permis de construire n° 05603418W0035 à Carnac pour 21 m² de locaux, 30 rue du Tumulus

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05603418W0035

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603418W0035 porte sur un projet situé 30 rue du Tumulus. OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 599 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 373, AE 372. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Tumulus, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 599 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 373 AE 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 599 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 171 m²
Total 1 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 171 m²
Total locaux 1 150 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL, une association déclarée basée à Carnac.

Demandeur

OGEC ECOLE PRIMAIRE ST MICHEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777805045
SIRET
77780504500013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Année de création
1900
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603418W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 373, AE 372 à Carnac (56340)

Permis de construire sur la même voie, rue du Tumulus à Carnac (56340)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

Autres types d'autorisations à Carnac