Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603414P0002

Permis de démolir n° 05603414P0002 à Carnac, 108 avenue des Druides

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PD n° 05603414P0002

Demandeur

RESTAURANT PETIT BEDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603414P0002, délivré le 8 décembre 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 108 avenue des Druides. Le dossier a été déposé par RESTAURANT PETIT BEDON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 348. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir à Carnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT PETIT BEDON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carnac. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

RESTAURANT PETIT BEDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478000029
SIRET
47800002900015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
CARNAC (56340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05603414P0002
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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