Permis de démolir n° 05600716P0005 à Auray, 12 Rue Du Verger - College Le
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 05600716P0005
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Verger - College Le, le permis de démolir n° 05600716P0005 a été délivré le 17 février 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Le terrain concerné couvre 28 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO183, AO317, AO467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600716P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |