Permis de démolir n° 0561442600003 à Évellys, Le Galvrout
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PD n° 0561442600003
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561442600003 porte sur un bâtiment situé Le Galvrout. DEPARTEMENT DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 133 298 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YH 20, YH 19, YH 17. Le catalogue recense 26 permis de démolir à Évellys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 septembre 2026
Localisation du projet à Évellys
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galvrout
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 133 298 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 133 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561442600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |