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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600716P0001

Permis de démolir n° 05600716P0001 à Auray, Rue Saint Fiacre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY et autorisé le 12 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600716P0001, déposé en mairie d'Auray.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PD n° 05600716P0001

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2016 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600716P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Fiacre. COMMUNE DE AURAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM117. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/02/2016

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600073
SIRET: 21560007300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURAY CEDEX (56406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05600716P0001
Code commune INSEE	56007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Fiacre à Auray (56400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY et autorisé le 12 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600716P0001, déposé en mairie d'Auray.

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