Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600717P0002

Permis de démolir n° 05600717P0002 à Auray, 15 Rue Du Cap Bertrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 05600717P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05600717P0002, délivré le 21 juin 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Cap Bertrand.

Le terrain d'assiette couvre 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600717P0002
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Cap Bertrand à Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600717P0002, déposé en mairie d'Auray.

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