Permis de démolir n° 05600717P0003 à Auray, avenue de l'Ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 05600717P0003
Demandeur
SCI TOUL ER FOURCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600717P0003 a été délivré le 11 juillet 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé avenue de l'Ocean. SCI TOUL ER FOURCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 570 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 677, AW 679, AW 787. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 88 permis de démolir à Auray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 7 570 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUL ER FOURCH, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TOUL ER FOURCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389642851
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600717P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AW 677, AW 679, AW 787 à Auray (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.