Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05600717P0003

Permis de démolir à Auray - Avenue De L'ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 05600717P0003

Demandeur

SCI TOUL ER FOURCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05600717P0003, délivré le 11 juillet 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenue De L'ocean, Auray (56400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TOUL ER FOURCH. Le terrain concerné couvre 7 570 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW677, AW679, AW787.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

7 570 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW677 AW679 AW787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 570 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOUL ER FOURCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389642851
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05600717P0003
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De L'ocean, Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOUL ER FOURCH et autorisé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600717P0003, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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