Permis de démolir n° 05600717P0003 à Auray, Avenue De L'ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 05600717P0003
Demandeur
SCI TOUL ER FOURCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05600717P0003 a été délivré le 11 juillet 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Avenue De L'ocean. SCI TOUL ER FOURCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 7 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW677, AW679, AW787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOUL ER FOURCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389642851
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600717P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |