Permis de démolir n° 05600717P0001 à Auray, Parco Pointer - Maison De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 05600717P0001
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05600717P0001 porte sur un bâtiment situé Parco Pointer - Maison De. La demande émane de COMMUNE DE AURAY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC760. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY CDX (56406)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05600717P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |