Permis de démolir n° 05605726M0004 au Faouët, Kerrousseau Kerrousseau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 05605726M0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerrousseau Kerrousseau, le permis de démolir n° 05605726M0004 a été délivré le 25 juin 2026 au Faouët (Morbihan, Bretagne). DEPARTEMENT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT129. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
25 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605726M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |