Permis de démolir n° 0555451300001 à Verdun, 47 Av Des Eparges
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 0555451300001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555451300001 a été délivré le 29 avril 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 47 Av Des Eparges. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP118. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Verdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501390
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |