Permis de démolir n° 0555451300002 à Verdun, 2 Rue De Fleury
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 0555451300002
Demandeur
SCI LE BRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0555451300002, délivré le 29 avril 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Fleury. La demande émane de SCI LE BRAME.
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX351. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BRAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395054646
- SIRET
- 39505464600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VACHERAUVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0555451300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |