Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555451300005

Permis de démolir n° 0555451300005 à Verdun, 25-27 Avenue De Metz

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PD n° 0555451300005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2013 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0555451300005 porte sur un bâtiment situé 25-27 Avenue De Metz. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 12 022 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP122, AP231, AP232. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Verdun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Surface du terrain

12 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP122 AP231 AP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206056
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555451300005
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25-27 Avenue De Metz à Verdun (55100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 18 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451300005, déposé en mairie de Verdun.

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